Conditions générales d’utilisation du site
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Actualisé le 12 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous acceptez expressément les conditions régissant l’utilisation des services proposés. Veuillez les consulter attentivement avant toute interaction ou envoi de message.
Définitions
Certaines notions sont précisées pour clarifier les responsabilités et l’utilisation.
« Site » : ensemble des pages web consultables à l’adresse navoreorent.sbs et ses sous-domaines.
« Utilisateur » : tout internaute accédant au site, qu’il soit visiteur ou participant au formulaire de contact.
« Donnée personnelle » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
« Service » : fonctionnalité proposée par le site pour faciliter l’échange et l’accompagnement.
Utilisation du site et des services
L’utilisation des informations transmises via ce site doit se faire dans un cadre personnel et conforme à la loi, sans usage commercial non autorisé.
Accès
Le site est accessible à toute personne majeure ou mineure sous autorisation parentale. L’accès peut être suspendu pour toute utilisation non conforme.
Réservé à une utilisation honnête et respectueuse.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur veille à l’exactitude des informations fournies et respecte les règles établies ici.
Utilisations interdites
Les comportements suivants sont interdits sur le site :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés (textes, images, graphismes, marques) sur le site restent la propriété exclusive du titulaire ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation partielle doit être précédée d’une autorisation écrite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Tout message envoyé via le formulaire est conservé à titre de preuve d’échange et peut être traité pour améliorer le service.
Droits sur vos contributions
L’utilisateur conserve ses droits d’auteur sur les suggestions ou contenus créés, mais autorise leur utilisation interne pour optimiser l’accompagnement.
Politique de confidentialité complète
L’usage de ce site implique l’acceptation de la politique de confidentialité détaillant les modalités de collecte, d’utilisation, et de protection de vos données personnelles.
Lire la politiqueLimites et avertissements
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Informations à considérer
Les informations diffusées n’engagent pas face à une utilisation extérieure au contexte du site.
Limite de responsabilité
Le propriétaire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d’informations inexactes ou de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser le site en cas de non-respect des règles ou d’utilisation abusive causant un préjudice à autrui.
Règlement des litiges
En cas de conflit, une solution amiable ou la médiation sera recherchée prioritairement avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être acheminé par voie de médiation ou d’arbitrage selon la législation.
La concertation reste privilégiée avant tout recours.
Recours en ligne (ODR)
Une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges est accessible en cas de désaccord persistant.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause devient invalide, les autres restent en vigueur et applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le propriétaire du site.
Droit applicable
La juridiction compétente est celle établie selon votre lieu de résidence ou celle du site en France.
Résiliation
Le propriétaire peut suspendre tout accès en cas de non-respect des conditions ou comportement préjudiciable.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer à tout moment afin de répondre à l’actualité légale ou aux besoins du site.
Contact et support utilisateur
Pour toute clarification ou demande, consultez la page dédiée ou utilisez le formulaire de contact.
Adresse mail: content@navoreorent.sbs
Téléphone: +33 4 66 14 70 21
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’application: 12 décembre 2025
Version: 2.3